Préambule

Afro-conscient est un service proposé par Benoît LAMBOURDIERE dans le cadre de son activité d’entrepreneur. N°SIRET: 752 675 678 000 11. Adresse: 14 avenue des martyrs de Chateaubriant 94310 Orly contact mail: contact @ afro-conscient.com.  Le site est Hébergé par OVH.

 

Afro-conscient.com® a pour objectif la promotion de l’unité et du développement au sein des populations Afro. Il s’agit d’un Service payant de soumission, de validation et de publication d’articles et de commentaires en ligne. Les contenus soumis ont pour obligation de respecter la charte de publication définie par Afro-conscient.com pour être publiés. Les contenus publiés sont accessibles gratuitement.

En vous abonnant sur Afro-conscient.com, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Afro-conscient.com. L’inscription suppose l’acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase “Je certifie avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation” située au bas de la page d’adhésion pour la valider, le Membre reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

Article 1. Définitions
Dans les présentes Conditions d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

“Afro-conscient” désigne le Service de soumission, de validation et de publication d’articles et de commentaires accessible à l’adresse afro-conscient.com. Il s’agit d’un service en ligne payant.

“Abonnement” désigne le forfait payant donnant accès à Afro-conscient à volonté sur une période d’un mois renouvelable tacitement par le membre.

“Membre(s)” désigne un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) du service Afro-conscient valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé pour l’utilisation d’Afro-conscient.

“Service(s)” désigne l’ensemble des Services payants accessibles aux Membres d’Afro-conscient disposant d’un Abonnement valide.

“Contribution” désigne le ou les éléments soumis par le Membre quels que soient leur nature (texte, image animée ou statique, données, son, fichier multimédia, hyperliens etc.)

“Conditions d’Utilisation” désigne le présent contrat.

Article 2. Accès et inscription aux Services d’Afro-conscient
2.1. Conditions d’accès et d’inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre d’Afro-conscient, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans.
Le Membre garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité.
Chaque Membre dispose d’un identifiant (login) et d’un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Sauf en cas de faute propre d’Afro-conscient ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable des déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit Afro-conscient contre toute demande à ce titre.

Lorsqu’un Membre résilie son abonnement, Afro-conscient désactive son compte à la date de fin de l’abonnement en cours (Exemple si un Membre renouvelle son abonnement tous les 10 du mois et qu’il résilie son compte le 20 mai, alors son compte restera actif jusqu’au 10 juin puis sera désactivé).

2.2. Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés. Autrement dit, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a soumis son premier article ou son premier commentaire.

Article 3. Utilisation d’Afro-conscient
Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d’un accès aux Services disponibles sur Afro-conscient. Le prix et les modalités de paiement du Service sont accessibles lors de la présentation du Service. Les modalités de paiement sont également détaillées dans l’article “Modalités de paiement” des présentes Conditions d’Utilisation.

3.1. Obligations d’Afro-conscient
Afro-conscient assure à distance et par voie électronique la fourniture d’un Service de soumission, de validation et  de publication d’articles et de commentaires via des services de communications électroniques. Afro-conscient n’est pas un Service d’achat d’espace publicitaire ni un Service de publication automatique des contenus soumis par les Membres. Il ne peut donc nullement être considéré comme tel par ses Membres. L’inscription donne automatiquement droit au service de soumission et de validation.  Les Membres reconnaissent que la décision de publier ou non un contenu relève de l’autorité  d’Afro-conscient et d’Afro-conscient seul. Les Membres reconnaissent que l’autorité d’Afro-conscient en termes de publication de contenus est incontestable et ne peut aucunement faire l’objet de poursuites judiciaires.

En acquittant son Abonnement à  Afro-conscient, le Membre accède au droit de soumettre des contributions, qui, si elles sont validées seront publiées sur le site Afro-conscient.com. Malgré tous les efforts réalisés par Afro-conscient pour garantir, la qualité et l’intégrité des contenus publiés, le membre reste le seul et unique responsable du contenu dont il est l’auteur. Par conséquent Afro-conscient ne saurait aucunement être responsable des contenus dont il n’est pas lui-même l’auteur.

Pour des raisons de qualité de Service, Afro-conscient s’engage à mettre à disposition des Membres les critères utilisés pour valider la publication des contenus soumis. Ces critères sont disponibles dans la  charte de publication des présentes Conditions d’Utilisation. Afro-conscient, s’engage également à préciser aux Membres les raisons pour lesquelles, un contenu soumis n’aurait pas été validé et publié. Durant l’intégralité de la validité de son abonnement un Membre a la possibilité de modifier un contenu refusé et de le soumettre à nouveau à validation.

L’activité d’Afro-conscient ne recouvre pas l’organisation de rencontres “réelles” ni la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un Service de communication électronique au public. En conséquence, Afro-conscient n’a pas pour obligation légale d’identifier les Membres lorsqu’ils se connectent au site Internet. Afro-conscient ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Afro-conscient ne s’engage pas contractuellement à vérifier l’identité des Membres.

3.2. Obligations du Membre
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article “Résiliation”.
Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Membre s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.
3.2.1. Charte de publication
Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

  • Se comporter de façon respectueuse à l’égard d’Afro-conscient et des autres Membres.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Afro-conscient et par les autres Membres.
  • Rédiger ses Contributions textuelles en Français
  • Ne pas utiliser Afro-conscient à des fins commerciales ou non privées.
  • Ne pas soumettre d’informations ou Contributions non conformes à la réalité.
  • Ne pas soumettre de contenus contrevenant aux droits d’autrui
  • Ne pas soumettre de contenu contraire à l’objet d’Afro-conscient (comme définit dans le préambule des présentes conditions de vente)
  • Ne pas soumettre de contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
  • Ne pas soumettre de contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet d’Afro-conscient
  • Ne pas soumettre de contenus textuels dont le nombre de mots est supérieur à 800
  • Ne pas soumettre de Contribution dont le nombre de liens hypertexte est supérieur à 3

En tant que Membre, vous vous engagez à ce que vos Contributions soient dénuées de :

  • propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile ou pornographique
  • propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou aux droits de la personnalité de quiconque;
  • propos portant atteinte à la dignité humaine;
  • provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;
  • provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité;
  • violation du droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit des marques;
  • contenu à des fins de réclame ou de propagande politique.

 

3.2.2. Obligations Fondamentales

  • Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
  • Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l’article “Résiliation”, en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Afro-conscient pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.

Article 4. Modalités de paiement et de renouvellement
4.1. Modalités de paiement
L’utilisation des Services suppose que le Membre dispose d’un Abonnement. Les Membres peuvent acquérir un Abonnement par l’intermédiaire d’un compte Paypal.

Le prix et les modalités de paiement du Service sont constamment accessibles sur la page de d’adhésion du site.

Sur Afro-conscient.com, les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises)
L’acquisition d’un Abonnement et la création d’un compte  Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par Paypal.

4.2. Modalités de renouvellement d’un Abonnement
Le Membre peut à tout moment notifier à Afro-conscient son souhait de résilier son Abonnement. La résiliation prendra effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours.

A l’expiration d’un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation par le Membre  avant l’échéance de l’Abonnement en cours, renouvelé d’un mois. L’Abonnement ainsi prorogé sera facturé sur la base tarifaire de l’Abonnement initialement choisi par le Membre. Le Membre pourra résilier à tout moment l’Abonnement prorogé qui prendra alors fin à l’issue de la période d’abonnement en cours au moment de la notification à Afro-conscient de cette résiliation.

Conformément à l’article L 136-1 du Code de la Consommation français

  • Afro-conscient informera le Membre concerné par courrier électronique envoyé 30 (trente) jours avant l’expiration de l’Abonnement souscrit (c’est à dire à chaque renouvellement) qu’il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d’échéance de celui-ci, faute de quoi son Abonnement sera prolongé par période d’un mois, jusqu’à ce que le Membre résilie son Abonnement mensuel en cours.

Article 5. Vie privée et protection des données du Membre
Afro-conscient respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 1625647 v0-1.

Certaines informations, indications ou contenus (photographies) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l’origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites “sensibles” par Afro-conscient et en prend librement la responsabilité exclusive.

5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?
Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il s’inscrit au Service. Les informations fournies permettent au Membre d’accéder  au Service.
5.2. Quelles sortes d’informations recueillons-nous ?
Les informations personnelles recueillies par Afro-conscient peuvent inclure votre nom, votre prénom et votre adresse électronique.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Firefox, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows 7, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé.

Afro-conscient utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet Afro-conscient afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique “vos traces” du site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) :www.cnil.fr.
5.3. Qui a accès à ces informations ?
5.3.1. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

Article 6. Propriété intellectuelle
6.1. Contenus diffusés par Afro-conscient
Les marques, les logos, les graphismes, contenus sur le site Afro-conscient sont la propriété intellectuelle d’Afro-conscient et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse d’Afro-conscient sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par Afro-conscient au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à Afro-conscient. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation d’Afro-conscient.

6.2. Contenus diffusés par les Membres

Le Membre concède à Afro-conscient une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus soumis par le Membre aux fins de diffusion sur le Site Afro-conscient.

Article 7. Responsabilité et garantie
7.1. Fonctionnement du site Afro-conscient et des Services

Afro-conscient n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site Afro-conscient.com imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Afro-conscient. Afro-conscient informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

7.2. Informations et contenus fournis par les Membres

7.2.1. Les informations fournies par un Membre à Afro-conscient doivent être exactes et conformes à la réalité.

Article 8. Résiliation
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à Afro-conscient par l’intermédiaire de son compte Paypal en suspendant les prélèvements mensuels associés à son abonnement.

Cette résiliation n’emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de l’Abonnement du Membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Afro-conscient résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Afro-conscient résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l’envoi au Membre d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d’Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Afro-conscient au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Afro-conscient ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Article 9. Convention entre le Membre et Afro-conscient
Ces Conditions d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Afro-conscient. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations d’Afro-conscient et du Membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’Utilisation étaient déclarée nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

Article 10. Modifications d’Afro-conscient ou des Conditions d’Utilisation
Afro-conscient pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Afro-conscient. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.
Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Membre :
10.1. L’Abonnement initialement souscrit par le Membre n’a pas encore expiré
Dans ce cas, le Membre peut exiger le maintien des Conditions d’Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu’à l’échéance initiale de l’Abonnement.
10.2. La durée initiale de l’Abonnement souscrit par le Membre a expiré
Dans ce cas, le Membre peut mettre en oeuvre la procédure visée à l’article ” Résiliation ” durant les 4 (quatre) mois suivant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions d’Utilisation. Passé ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d’Utilisation sont réputées acceptées par le Membre à défaut pour ce dernier d’avoir manifesté son souhait de résilier son compte.

Article 11. Droit applicable – attribution de juridiction
Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.

Article 12. Qui sommes-nous ?

Pour toute question contacter Afro-conscient en remplissant le formulaire contact.